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A-12, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Un agronome qui ne désire plus reprendre l’exercice de sa profession pendant ou après l’expiration de la période où il avait temporairement cessé d’exercer sa profession, doit se conformer à la section II.
Décision 94-12-15, a. 17.
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